Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Le responsable de traitement est Cemopta, éditeur de la plateforme Cemopta. Pour toute question relative aux données personnelles : passez par la page contact.

Deux rôles distincts. Pour les données de votre compte (identité, contact, identifiants), nous sommes responsable de traitement. Pour les données comptables de vos clients et de votre cabinet, nous agissons en sous-traitant : vous décidez, nous exécutons sur vos instructions.

2. Données traitées et finalités

3. Durées de conservation

• • Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• • Pièces et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations de conservation des livres et pièces justificatives applicables aux entreprises de la zone OHADA.
• • Journaux techniques et de sécurité : durée limitée au strict nécessaire à la détection des incidents et à la valeur probante de la piste d'audit.
• • Mesure d'audience : 13 jours, puis agrégation définitive.
• • À la clôture d'un compte, vous disposez d'une période d'export ; ensuite les données sont supprimées de façon sécurisée, sous réserve des durées légales de conservation ci-dessus.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour exploiter le service, dans la limite de leurs attributions. Nous recourons à des prestataires techniques strictement nécessaires, engagés par contrat :

• • Hébergement et exécution de la plateforme et de la base de données ;
• • Encaissement des abonnements, via un prestataire de paiement agréé (les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs) ;
• • Acheminement des courriels transactionnels (confirmation, sécurité, facturation, fin d'essai).

Toute évolution de cette liste est publiée sur cette page. L'hébergement de la plateforme est assuré dans l'Union européenne, avec des garanties contractuelles encadrant l'accès aux données. Une option d'hébergement local est proposée pour l'offre Sur-mesure. Le détail des garanties de ces prestataires est communiqué sur demande écrite, notamment dans le cadre d'un questionnaire client ou d'un audit.

5. Cookies et traceurs

• • Cookies strictement nécessaires : session authentifiée et jeton anti-CSRF. Sans eux, le service ne peut pas fonctionner ; ils ne servent à aucune mesure d'audience ni à aucune publicité.
• • Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun profilage à des fins commerciales.
• • Mesure d'audience sans cookie. Elle est actuellement désactivée : aucune mesure d'audience n'est réalisée sur les pages publiques. Si elle était activée, ce serait selon les mêmes garanties (solution auto-hébergée, sans cookie, Do Not Track respecté, IP anonymisées), sans bandeau de consentement.

6. Sécurité des traitements

Isolation stricte des données par cabinet, chiffrement des échanges en transit, double authentification disponible et imposable, piste d'audit inviolable par empreintes chaînées, sauvegardes chiffrées et restauration testée. Ces mesures sont détaillées — et leur vérification automatisée — sur la page Sécurité & données.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez les exercer depuis la page contact. Nous répondons dans les meilleurs délais par une demande d'identification raisonnable, afin de ne pas divulguer vos données à un tiers se présentant sous votre nom.

Si vous êtes client d'un cabinet utilisant Cemopta, adressez d'abord votre demande à ce cabinet : c'est lui qui décide des traitements relatifs à votre dossier. Nous l'assistons techniquement pour y répondre.

8. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation, notamment celle des différents pays de la CEMAC. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous et toute modification substantielle est notifiée dans l'espace cabinet.