Conditions générales d'utilisation et de service

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cemopta, éditée par Cemopta. La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous accédez au service pour le compte d'un cabinet ou d'une société, vous confirmez disposer du pouvoir de l'engager.

2. Comptes et sécurité des accès

• • Les identifiants sont strictement personnels. Leur partage entre plusieurs personnes est interdit : chaque utilisateur dispose de son propre compte, afin que la piste d'audit identifie une personne, pas un service.
• • Vous vous engagez à activer la double authentification lorsque votre rôle y donne accès et à nous signaler sans délai toute suspicion de compromission.
• • Le cabinet administrateur gère les habilitations de ses utilisateurs et répond de leur bon usage.

3. Essai gratuit

L'essai gratuit donne accès au service complet pendant 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Il est limité à un essai par entité légale : l'identifiant fiscal (NIU) déclaré à l'inscription fait foi pour prévenir les essais répétés. À l'issue de l'essai, le compte est suspendu et non supprimé : vos données restent accessibles en cas de souscription.

4. Abonnement, facturation et résiliation

• • L'abonnement est souscrit par cabinet, pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). La formule annuelle bénéficie d'une remise de 10 % par rapport au paiement mensuel.
• • Les prix affichés sont toutes taxes comprises. La taxe applicable dépend du pays du souscripteur et figure sur la facture, distinctement du montant hors taxes.
• • Les factures sont émises et mises à disposition dans l'espace cabinet. L'impayé peut entraîner, après relances, la restriction puis la suspension du service — jamais la suppression de vos données.
• • Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée.

5. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni avec un objectif de continuité élevé. Des interruptions planifiées pour maintenance sont annoncées à l'avance et programmées hors des périodes de clôture lorsque cela est possible. Les sauvegardes et le plan de reprise sont décrits sur la page Sécurité & données.

6. Vos données et la réversibilité

• • Les données comptables que vous enregistrez vous appartiennent. Cemopta en est le dépositaire technique, pas le propriétaire.
• • Vous pouvez exporter vos écritures, pièces et états à tout moment, notamment au format FEC normalisé et en fichiers structurés exploitables.
• • En fin de contrat, vous disposez d'une période de récupération pour exporter l'intégralité de vos données. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière définitive et sécurisée.

7. Usage loyal

Sont interdits : toute tentative d'accès aux données d'un autre cabinet ou d'un autre dossier, l'extraction automatisée massive du service, la décompilation ou la reproduction du logiciel, la revente de l'accès, ainsi que tout usage visant à contourner les dispositifs de sécurité, de licence ou de facturation. Ces manquements peuvent entraîner la suspension immédiate du compte.

8. Responsabilité

Cemopta est un outil de production comptable. Le cabinet ou l'entreprise utilisatrice demeure responsable de la tenue de sa comptabilité, du contenu qu'il enregistre, des déclarations fiscales et sociales qu'il établit, ainsi que du respect des obligations légales attachées à son activité. L'éditeur répond de la conformité et de la sécurité de son outil, dans les limites prévues au contrat de souscription.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises aux actes uniformes de l'OHADA et au droit camerounais. En cas de différend, les parties s'efforceront d'abord d'une résolution amiable ; à défaut, les juridictions camerounaises seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Évolution des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d'obligations légales, y compris celles des différents pays de la CEMAC. Toute modification substantielle est notifiée dans l'espace cabinet avant son entrée en vigueur.